Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de loi visant à suspendre l'accord d'association UE-Israël et à sanctionner les violations du droit international humanitaire.
Cette proposition de loi vise à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et à adopter des sanctions en cas de violations du droit international humanitaire. Elle entend conditionner les relations économiques et commerciales avec Israël au respect du droit international et des droits humains.
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