Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
Proposition de loi pour sanctionner l'outrage public à l'hymne national et au drapeau tricolore
Ce texte vise à renforcer la protection juridique de l'hymne national et du drapeau tricolore en instaurant des sanctions contre les provocations publiques à leur encontre. Selon l'exposé des motifs, cette mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer le respect des symboles républicains. Le projet prévoit des peines pouvant aller jusqu'à des amendes ou des peines de prison pour les auteurs de tels actes.
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