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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 337

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 87 – Am 127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 23/227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0208/2025 – Adina Vălean – Commission proposal27 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 60/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 2027 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesAdopté
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 25927 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 627 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 1027 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – § 1027 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0518/2025 – After § 7 – Am 127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – After recital D – Am 327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 252/527 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0209/2025 – Adina Vălean – Commission proposal and amendment27 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 63/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – Motion for a resolution (as a whole)27 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 26227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
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