RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 10
Le scrutin concerne l'amendement 10 au sein du rapport RC-B10-0545/2025 au Parlement européen, daté du 27 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la proposition de règlement relative à la mise en œuvre du système de contrôle des exportations de produits à double usage. Les enjeux du débat portent principalement sur l'harmonisation des règles de contrôle et la clarification des obligations pour les opérateurs économiques européens. La discussion vise à équilibrer la sécurité nationale avec la compétitivité industrielle et la conformité réglementaire.
7
Pour
25
Contre
38
Abstention
0
Absent·e
Abstention
54% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
LFI
4 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale