A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 63/1
Ce scrutin concerne l'amendement proposé par Rosa Estaràs Ferragut au sein du Parlement européen, identifié par la référence A10-0211/2025. L'amendement, référencé sous le paragraphe 63/1, vise à modifier ou préciser une proposition de texte législatif en cours d'examen. Le vote reflète les positions des députés européens sur les orientations spécifiques de cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative européenne. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits concernés par ce texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la teneur finale de la réglementation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations administratives. La précision apportée par ce vote déterminera l'étendue des effets pratiques sur le terrain dans les États membres.
43
Pour
0
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale