Ce scrutin concerne l'article 10, paragraphe 20, du rapport de Rosa Estaràs Ferragut au Parlement européen daté du 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement visant à harmoniser les normes européennes dans un secteur spécifique, probablement lié à la sécurité ou aux droits des consommateurs. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de conformité pour les États membres. Les enjeux principaux résidaient dans l'équilibre entre la protection des citoyens et la réduction des charges administratives pour les entreprises.
Cette décision modifie les obligations légales pour les entreprises opérant dans l'Union européenne, imposant des standards de conformité plus stricts. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection contre les risques liés aux produits ou services concernés, garantissant une sécurité accrue. Les entreprises devront adapter leurs processus, ce qui pourrait influencer les prix ou la disponibilité des offres sur le marché intérieur.
31
Pour
38
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale