Ce scrutin concerne l'amendement déposé par les députés Thijs Reuten et Nina Carberry au sein du Parlement européen, identifié sous la référence A10-0226/2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte législatif en cours d'examen, comme l'indique la référence au paragraphe 262 du rapport ou de la proposition. Le débat porte sur l'opportunité d'intégrer cette proposition dans le texte final, reflétant des positions politiques divergentes sur la portée de la réglementation. Le vote permet aux eurodéputés de se prononcer sur l'orientation juridique et politique de cette partie du texte.
L'issue de ce vote influence directement la formulation finale de la législation européenne, qui s'applique ensuite aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de protection, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par le texte. La décision prise par le Parlement européen détermine donc le cadre juridique qui régira leurs interactions avec les institutions et les entreprises au sein de l'Union.
65
Pour
7
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale