Ce scrutin concerne l'amendement 7 relatif au considérant B du document RC-B10-0533/2025, adopté par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. L'enjeu principal porte sur l'interprétation ou la portée juridique des dispositions préliminaires du texte, influençant ainsi l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur la direction à donner à cette initiative normative.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les orientations politiques du texte législatif final, ce qui peut affecter les réglementations sectorielles concernées. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes applicables, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par la proposition. La précision apportée au considérant B guide l'application future des règles par les États membres et les autorités nationales.
11
Pour
50
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
EELV
4 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale