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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 357 scrutins — page 33

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 3, § 1, point 5 – Am 25720 janv. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16220 janv. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 21 – Am 17020 janv. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 16, after § 2 – Am 25020 janv. 2026SantéDossier liéNon renseigné
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16420 janv. 2026SantéDossier liéNon renseigné
Scrutin n°154 - séance du 20 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025SantéAdopté
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).9 déc. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéRejeté
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéRejeté
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéRejeté
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025SantéAdopté
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