Ce scrutin concerne l'amendement 164 déposé par le comité responsable sur le rapport de Tomislav Sokol, soumis à un vote séparé au Parlement européen. Le vote d'amendements individuels permet d'isoler des dispositions spécifiques pour une analyse plus fine des positions des députés. Ce processus fait partie de la procédure législative ordinaire où le Parlement européen exerce son pouvoir de codécision avec le Conseil de l'Union européenne. L'enjeu réside dans la définition précise du texte final qui sera soumis à la concertation interinstitutionnelle.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens européens dans le domaine législatif concerné. Pour les entreprises et les administrations nationales, cela implique des ajustements potentiels dans la mise en œuvre des directives européennes. Les citoyens sont directement concernés car ces règles influencent leur quotidien, que ce soit en matière de protection des données, de normes de sécurité ou de droits fondamentaux.
31
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
18 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale