Il s'agit d'un scrutin portant sur un amendement spécifique (Am 250) proposé par Tomislav Sokol au sein du Parlement européen, concernant l'article 16 du document A10-0272/2025. Cet amendement intervient après le paragraphe 2 de l'article 16, suggérant une modification ciblée du texte législatif en cours d'examen. Le contexte législatif implique une procédure de codécision ou d'avis où les députés européens débattent et votent sur des ajustements textuels précis avant l'adoption finale. Les enjeux résident dans la définition finale des dispositions juridiques ou politiques visées par cet article, influençant la portée de la réglementation européenne concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie potentiellement les obligations ou les droits définis dans l'article 16 du texte législatif européen. Cela peut affecter directement les citoyens européens et les entreprises opérant dans l'Union si le texte concerne des domaines comme la concurrence, la protection des données ou les normes de produit. La précision de la loi en résultant déterminera l'application uniforme des règles sur le territoire de l'UE, garantissant une sécurité juridique claire pour les acteurs concernés.
15
Pour
57
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale