A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 162
Ce scrutin concerne l'amendement 162 proposé par le député Tomislav Sokol au sein du Parlement européen, relatif au rapport A10-0272/2025. Le vote séparé sur cet amendement spécifique indique une divergence significative au sein de la commission responsable, nécessitant une délibération distincte pour trancher la position finale du législateur européen. L'enjeu porte sur la modification des dispositions législatives en cours d'examen, reflétant des positions politiques divergentes sur le contenu technique ou politique du texte. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire où les amendements sont examinés un par un avant le vote final global.
La décision prise sur cet amendement influencera directement le texte législatif final adopté par le Parlement européen, qui s'imposera ensuite aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans les réglementations européennes touchant à des domaines tels que la protection des données, le marché intérieur ou les normes sociales, selon le sujet du rapport. L'adoption ou le rejet de cette proposition détermine l'équilibre des droits et obligations qui s'appliqueront sur le territoire de l'Union dans les années à venir.
33
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale