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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 308

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0228/2025 – Paolo Borchia – Draft Council decision17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Motion for a resolution (as a whole)17 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – After recital B – Am 117 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C10-0263/2025 – Proposal for rejection – Am 135= 136=17 déc. 2025Non renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
B10-0558/2025 – Recital E/217 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0195/2025 – Inese Vaidere, Ville Niinistö – Provisional agreement – Am 2717 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Annex, paragraph 1/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0195/2025 – Inese Vaidere, Ville Niinistö – Proposal for rejection – Am 217 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – Recital E – Am 317 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).17 déc. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0242/2025 – Petras Auštrevičius, Roberts Zīle – Motion for a resolution17 déc. 2025DéfenseDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
B10-0558/2025 – Recital N17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
B10-0558/2025 – Recital J/117 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 16/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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