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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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706 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 1417 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 10S17 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 817 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 417 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).13 mai 2020NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).12 févr. 2020NumériqueAdopté
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).21 janv. 2020NumériqueRejeté
Résolution Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine — § 11/218 déc. 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).9 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019NumériqueAdopté
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).3 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).3 juil. 2019NumériqueRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).3 juil. 2019NumériqueRejeté
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).3 juil. 2019NumériqueRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Pavel Svoboda - amendement 3928 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Pavel Svoboda - amendement 39 28/03/2019 12:01:55.00028 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique — Evelyne Gebhardt et Axel Voss - amendement 12626 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 27126 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
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