l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement visait à renforcer les sanctions financières pour les plateformes ne respectant pas leurs obligations de modération des contenus haineux.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait permis une meilleure régulation des contenus haineux en ligne, en incitant les plateformes à mettre en place des mesures de modération plus efficaces. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, les sanctions financières pour les plateformes ne seront pas renforcées.
3
Pour
25
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
94%
29 présents sur 31 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(25)
- Brigitte Bourguignon
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Pascale Fontenel-Personne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Frédéric Reiss
- George Pau-Langevin
- Philippe Dunoyer
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2036.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.