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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2035·Source officielle ↗

l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Jean-Luc Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour sanctionner les contenus haineux en ligne. Cependant, l'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le CSA ne dispose pas actuellement des pouvoirs renforcés pour lutter contre la haine sur internet tels que proposés par M. Mélenchon. Cela peut avoir un impact limité sur les citoyens, car cela ne change pas les lois et réglementations actuelles en matière de lutte contre la haine en ligne.

3

Pour

29

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

94%

34 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

1 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
2Abstention
2Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(3)
Contre(29)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2035.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.