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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2034·Source officielle ↗

l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Avia visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement modifie l'article 3 de la proposition de loi en renforçant les sanctions financières pour les plateformes ne respectant pas leurs obligations de lutte contre le contenu haineux.

Impact citoyen

Cet amendement a un impact direct sur les grandes plateformes en ligne, qui pourraient être soumises à des amendes allant jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires mondial si elles ne prennent pas des mesures suffisantes pour lutter contre la diffusion de contenus haineux. Cela vise à protéger les utilisateurs et à encourager les plateformes à mettre en place des outils plus efficaces pour modérer le contenu.

34

Pour

0

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2034.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.