l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la haine en ligne en prévoyant des sanctions plus sévères pour les auteurs de messages haineux.
Impact citoyen
Cet amendement a un impact direct sur les citoyens, car il permet une meilleure protection contre les discours haineux en ligne. Les auteurs de messages haineux risquent désormais des sanctions plus lourdes, ce qui devrait inciter à la modération et au respect dans les échanges en ligne.
37
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Brigitte Bourguignon
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Gilles Lurton
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Cédric Roussel
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Claude Goasguen
- Frédéric Reiss
- George Pau-Langevin
- Laure de La Raudière
- Philippe Dunoyer
- Frédérique Dumas
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2031.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.