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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2025·Source officielle ↗

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 3 juillet 2019, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission d'une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cette proposition visait à renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne et à protéger les internautes victimes de ces discours. La motion de renvoi déposée par Jean-Luc Mélenchon visait à renvoyer cette proposition de loi en commission pour y être étudiée plus en détail.

Impact citoyen

Le rejet de cette motion signifie que la proposition de loi n'a pas été étudiée en profondeur par les députés, ce qui peut avoir un impact sur l'efficacité des mesures proposées pour lutter contre la haine sur internet. Les citoyens peuvent être concernés si la législation actuelle ne permet pas une protection adéquate contre les discours haineux en ligne.

14

Pour

104

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

98%

119 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

53 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

5Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Bâtir le pays Martinique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(104)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2025.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.