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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 872 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
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