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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1909

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) — Linnéa Engström - amendement 27 29/05/2018 12:42:50.00029 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil — Ulrike Rodust - Demande de mettre au votes les amendements 29/05/2018 12:40:40.00029 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - vote unique 29/05/2018 12:36:45.00029 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l’Union européenne — Clara Eugenia Aguilera García - vote unique 29/05/2018 12:37:50.00029 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée — Miguel Viegas - vote unique 29/05/2018 12:37:34.00029 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur la finance durable — Molly Scott Cato - résolution 29/05/2018 12:43:12.00029 mai 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique — Alain Cadec - vote unique 29/05/2018 12:36:24.00029 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées — Tiziana Beghin - approbation 29/05/2018 12:37:19.00029 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur la mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 — Nicola Caputo - vote unique 29/05/2018 12:38:06.00029 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne — Jytte Guteland - résolution 29/05/2018 12:44:25.00029 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services — Elisabeth Morin-Chartier et Agnes Jongerius - amendement 39 29/05/2018 12:42:13.00029 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées — Tiziana Beghin - approbation 29/05/2018 12:37:02.00029 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).29 mai 2018Agriculture & alimentationRejeté