l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2018 a porté sur l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet article vise à renforcer la transparence dans les relations commerciales entre les producteurs et les grandes et moyennes surfaces. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les agriculteurs face aux pratiques commerciales abusives.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une meilleure transparence dans les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs, ce qui devrait améliorer la situation des agriculteurs. Cela peut avoir un impact positif sur le prix et la disponibilité des produits agricoles pour les citoyens.
89
Pour
43
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
RE
39 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
38Pour26Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Cubertafon
Contre (26)
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Philippe Berta
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
39Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Jean-François Cesarini
- Anne-Christine Lang
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Duvergé
Contre(43)
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Sébastien Chenu
- Olivier Falorni
- Barbara Bessot Ballot
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Philippe Berta
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne