l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2004 de M. Prud'homme au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le ministre chargé de l'agriculture ne dispose pas de pouvoirs supplémentaires pour réguler les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cela peut avoir un impact sur la manière dont les négociations commerciales se déroulent entre les producteurs, les distributeurs et les industriels du secteur.
18
Pour
72
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
PS
5 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
1Pour36Contre6Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (36)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Pacôme Rupin
- Barbara Bessot Ballot
- Patricia Gallerneau
Abstention (6)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Philippe Gosselin
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Charles Larsonneur
- Nicolas Démoulin
- Damien Pichereau
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Louis Masson
- Philippe Berta
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(72)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- François André
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Anthony Cellier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Barbara Bessot Ballot
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention(24)
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Stella Dupont
- Véronique Riotton
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Laurence Vanceunebrock
- Eric Poulliat
- Zivka Park
- Martine Wonner
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V714.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.