l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2447 de M. Garot au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le ministre chargé de l'agriculture ne dispose pas de pouvoirs renforcés pour réguler les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cela peut avoir un impact sur la capacité du gouvernement à intervenir en cas de déséquilibres entre les différents acteurs économiques du secteur.
45
Pour
70
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
30Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Olivier Gaillard
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Sylvain Brial
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Philippe Berta
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Olivier Gaillard
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Olivier Falorni
- Mathilde Panot
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Antoine Herth
- Bertrand Pancher
- Laure de La Raudière
- André Villiers
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Sylvain Brial
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(70)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Alexandra Valetta Ardisson
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet