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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1696

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).12 juin 2019Institutions & électionsAdopté
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsAdopté
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).5 juin 2019TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.4 juin 2019Adopté
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).4 juin 2019TransportsRejeté
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).28 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.28 mai 2019Rejeté
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.28 mai 2019Rejeté