Assemblée nationale·5 juin 2019·Scrutin VTANR5L15V1928·Source officielle ↗

l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 juin 2019 concernait l'amendement n°794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de taxe sur les véhicules neufs émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Le débat portait sur la nécessité de maintenir ces exonérations pour encourager l'achat de véhicules propres.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que les exonérations de taxe sur les véhicules neufs à faibles émissions de CO2 ne seront pas maintenues telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les acheteurs potentiels de ces véhicules, qui pourraient être incités à reporter leur achat ou à opter pour des modèles moins respectueux de l'environnement en raison de l'augmentation de la taxe.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

98%

94 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

9Pour

21Contre

0Abstention

1Absent·e

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(55)

Contre(39)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1928.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (34)

Absent·e (1)

Pour (9)

Contre (21)

Absent·e (1)

Pour (5)

Contre (5)

Contre (8)

Pour (5)

Contre (2)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public