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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1697

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.27 mai 2019Rejeté
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.27 mai 2019Rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).23 mai 2019TransportsAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).23 mai 2019Adopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).23 mai 2019Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).21 mai 2019Adopté
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).20 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).20 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté