l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 juin 2019 a porté sur l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet article vise à renforcer la sécurité routière en réduisant les vitesses maximales autorisées dans certaines zones résidentielles et devant les établissements recevant du public. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure pour améliorer la sécurité routière et réduire les nuisances sonores.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une réduction des vitesses maximales autorisées dans certaines zones résidentielles, ce qui devrait contribuer à améliorer la sécurité routière et réduire les nuisances sonores pour les riverains. Cette mesure concerne principalement les conducteurs circulant dans ces zones, mais elle peut également avoir un impact positif sur la qualité de vie des habitants.
37
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Christophe Blanchet
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Laetitia Saint-Paul
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Jean-marie Sermier
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Fabien Di Filippo
- Robin Reda
- Jean-Yves Bony
- Michel Fanget
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Demilly
- Delphine Batho
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Stéphane Trompille
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Bérangère Abba
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Damien Pichereau
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Francis Chouat
- Aude Luquet
- M'jid El Guerrab
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1942.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.