l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 juin 2019 concernait l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet article vise à renforcer la réglementation sur les véhicules électriques et hybrides, ainsi qu'à encourager leur utilisation. Le débat a porté sur l'équilibre entre la promotion de ces véhicules et la protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens pourront bénéficier d'un meilleur accès à des bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi qu'à des incitations financières pour encourager l'achat de ces véhicules. Cependant, il est important de noter que les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques seront mieux protégés grâce à une réglementation renforcée.
40
Pour
0
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
RE
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Bérangère Abba
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Baptiste Djebbari
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Vincent Descoeur
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Annie Chapelier
- Bérangère Couillard
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Baptiste Djebbari
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- François-Michel Lambert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(4)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1930.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.