Assemblée nationale·6 juin 2019·Scrutin VTANR5L15V1929·Source officielle ↗

l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 juin 2019 concernait l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet article vise à renforcer la planification et l'organisation des transports en France. Le débat a porté sur les modalités de gouvernance et de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une meilleure coordination entre les différents acteurs de la mobilité, notamment les régions et les départements. Cela devrait faciliter la mise en place de projets de transport intermodaux et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

5Abstention

1Absent·e

Pour (11)

Abstention (5)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Frédérique Tuffnell

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

M'jid El Guerrab

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Aude Bono-Vandorme

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Maina Sage

Votes individuels

Pour(57)

Abstention(7)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1929.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (30)

Absent·e (1)

Pour (11)

Abstention (5)

Absent·e (1)

Pour (3)

Abstention (2)

Pour (4)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public