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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1936·Source officielle ↗

l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 juin 2019 a porté sur l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet article vise à renforcer la régulation des services de transport de personnes par véhicules légers, tels que les VTC et taxis. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté d'entreprendre et la protection des professionnels traditionnels.

Impact citoyen

L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la régulation du secteur des transports de personnes par véhicules légers, ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité du service, les tarifs et l'accès aux différents modes de transport. Les professionnels traditionnels pourraient voir leur activité mieux protégée, tandis que les utilisateurs bénéficieraient potentially d'une meilleure qualité de service.

28

Pour

0

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

95%

35 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Péyi Guyane

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Abstention(7)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1936.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.