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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1695

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).20 juin 2019Outre-merRejeté
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).20 juin 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéRejeté
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).19 juin 2019Budget & impôtsAdopté
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).18 juin 2019TransportsAdopté
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Budget & impôtsAdopté
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté