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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1646

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 15/230 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 830 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — Résolution30 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 1/430 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — Résolution30 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).30 janv. 2020Adopté
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).30 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 14/130 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 1/330 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).30 janv. 2020Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).30 janv. 2020Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).30 janv. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
Rapport sur la vérification des pouvoirs — Lucy Nethsingha - décision30 janv. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 1230 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 230 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).30 janv. 2020Solidarités & familleAdopté