Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2431·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. Cette mesure législative vise à reconnaître la spécificité du deuil des parents ayant perdu un enfant et à leur permettre de prendre le temps nécessaire pour faire leur deuil tout en étant soutenus par l'entreprise.

Impact citoyen

Cette loi permettra aux parents qui perdent un enfant mineur d'avoir droit à un congé de deuil de douze jours consécutifs, sans perte de rémunération. Cette mesure vise à offrir un soutien supplémentaire aux familles touchées par ce drame et à faciliter leur retour au travail une fois le deuil accompli.

46

Pour

0

Contre

37

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
17Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Le Rassemblement

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(46)
Abstention(37)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2431.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.