Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2445·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires en première lecture. Cette proposition de loi vise à lutter contre les comptes inactifs et les droits non liquidés dans les régimes de retraite complémentaire. Le débat a porté sur la manière de récupérer ces droits pour le bénéfice des retraités et des régimes de retraite.

Impact citoyen

Le rejet de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car elle n'a pas été adoptée. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la gestion des droits à la retraite complémentaire, qui pourraient rester non liquidés ou inactifs.

20

Pour

20

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

47% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

14 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(20)
Abstention(3)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2445.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.