Assemblée nationale·30 janvier 2020·Scrutin VTANR5L15V2442·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°4 de Mme Auconie vise à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires. Cette proposition de loi a pour objectif de lutter contre les comptes inactifs et non réclamés dans les régimes de retraite complémentaire. L'enjeu est de permettre aux ayants droit de récupérer les droits acquis par leurs proches décédés.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra aux ayants droit d'avoir accès plus facilement aux informations sur les comptes inactifs, facilitant ainsi la récupération des droits acquis. Cela concerne principalement les familles ayant perdu un proche et qui souhaitent récupérer les droits à la retraite complémentaire de celui-ci.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

95%

38 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

13 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Bruno Fuchs

Contre (13)

Absent·e (1)

Hugues Renson

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour

2Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (11)

Contre (2)

Abstention (1)

Jean-Claude Leclabart

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Sylvia Pinel

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Alain Perea

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Meyer Habib

Votes individuels

Pour(20)

Contre(17)

Abstention(1)

Jean-Claude Leclabart

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2442.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.