Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1645

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).12 févr. 2020NumériqueAdopté
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde — Résolution12 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part — Geert Bourgeois - Procédure d'approbation12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - Procédure d'approbation12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — amendement 4/112 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - amendement 1412 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe Verts/ALE10 févr. 2020Non renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe ID10 févr. 2020Non renseigné
Ordre du jour du jeudi - demande du groupe GUE/NGL10 févr. 2020Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe PPE10 févr. 2020Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe GUE/NGL10 févr. 2020Non renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).30 janv. 2020Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).30 janv. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).30 janv. 2020Institutions & électionsRejeté
Rapport sur la vérification des pouvoirs — Lucy Nethsingha - décision30 janv. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 730 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 530 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes — amendement 14/230 janv. 2020Travail & emploiDossier liéNon renseigné