l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Cette proposition visait à faciliter le processus démocratique en permettant aux citoyens calédoniens de participer plus facilement au scrutin sur leur avenir politique.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens français, mais il peut avoir des conséquences sur la tenue future du référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Les citoyens calédoniens pourraient être moins nombreux à participer au scrutin si l'inscription sur la liste électorale spéciale n'est pas automatique.
22
Pour
40
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
13Pour14Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (14)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Brigitte Kuster
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(40)
- François De Rugy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- David Lorion
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Paul Molac
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Fannette Charvier
- Jean-Charles Larsonneur
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Morlighem
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Moetai Brotherson
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2433.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.