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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1647

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe ID29 janv. 2020Non renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe GUE/NGL29 janv. 2020Non renseigné
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).29 janv. 2020Solidarités & familleAdopté
Ordre du jour du jeudi - demande du groupe S&D29 janv. 2020Non renseigné
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique29 janv. 2020Europe & internationalNon renseigné
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).28 janv. 2020Solidarités & familleRejeté
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).28 janv. 2020Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).21 janv. 2020Adopté
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).21 janv. 2020NumériqueRejeté
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie — amendement 216 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie — § 216 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique — amendement 1016 janv. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - amendement 116 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - § 1216 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique — amendement 5/216 janv. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique — amendement 1816 janv. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique — amendement 13/216 janv. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique — amendement 5/116 janv. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique — amendement 2316 janv. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique — amendement 2116 janv. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018 — Peter Jahr - amendement 3/116 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire) — Résolution16 janv. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné