Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1433

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Demande d'application de la procédure d'urgence: Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)14 déc. 2020TransportsNon renseigné
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil — João Ferreira - Vote unique14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook — François-Xavier Bellamy - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 — Annie Schreijer-Pierik - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).11 déc. 2020JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).10 déc. 2020JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).10 déc. 2020Rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).10 déc. 2020Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).8 déc. 2020SantéAdopté
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).8 déc. 2020JusticeAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).7 déc. 2020Culture, médias & sportRejeté
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).7 déc. 2020Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).7 déc. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020Rejeté
le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020Rejeté
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020TransportsRejeté
l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020Adopté
le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).3 déc. 2020Adopté