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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1434

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).3 déc. 2020Adopté
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).3 déc. 2020Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).3 déc. 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).3 déc. 2020Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).3 déc. 2020Environnement & énergieAdopté
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).3 déc. 2020Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).2 déc. 2020Adopté
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).1 déc. 2020SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).30 nov. 2020SantéRejeté
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).30 nov. 2020Travail & emploiAdopté
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).30 nov. 2020SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).30 nov. 2020SantéAdopté
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant E/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant P/126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 426 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant E/126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 526 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — Résolution26 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 1026 nov. 2020Dossier liéNon renseigné