l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2020-12-03. Objet indiqué par la source : l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). Décompte officiel : 67 pour, 41 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
67
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
62% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
RE
41 votes pour
LR
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Danièle Cazarian
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
- Martine Wonner
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Perrine Goulet
- David Habib
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Fabien Roussel
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Jean-Michel Clement
- Martine Wonner
- Hubert Wulfranc
Contre(41)
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Pierre-Henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3285.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.