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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1432

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement — Johan Van Overtveldt - Vote unique15 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 715 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 615 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) — Anna Deparnay-Grunenberg - amendement 4015 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 415 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Sécurité aérienne à l'issue de la période de transition en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0397/2020 - 2020/0364(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 615 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).15 déc. 2020Environnement & énergieAdopté
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 215 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (RE15 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 515 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 715 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 15/115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union - C9-0396/2020 - 2020/0366(COD)15 déc. 2020Agriculture & alimentationNon renseigné
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).14 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 — Annie Schreijer-Pierik - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné