Assemblée nationale·14 décembre 2020·Scrutin VTANR5L15V3305·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 14 décembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°650 concernant l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 lors d'une nouvelle lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les exonérations de cotisations sociales prévues pour les entreprises créées dans ces zones ne seront pas maintenues telles quelles. Cela peut avoir un impact financier direct sur ces entreprises, mais aussi sur l'attractivité de ces zones prioritaires pour la création d'entreprises.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

98%

107 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

44 votes pour

Bloc le plus opposé

13 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

44Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (44)

Contre (6)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

12Pour

7Contre

0Abstention

Contre (1)

Stella Dupont

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(70)

Contre(37)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3305.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (44)

Contre (6)

Pour (12)

Contre (7)

Absent·e (2)

Pour (2)

Contre (13)

Pour (5)

Contre (1)

Pour (2)

Contre (3)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (2)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public