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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 525 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 23/219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
B10-0277/2025 – Motion for a resolution (as a whole)19 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
B10-0277/2025 – § 8 – Am 1719 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – § 7 – Am 1619 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
B10-0277/2025 – After recital D – Am 3119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – § 9 – Am 4219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – After § 2 – Am 3419 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – Recital R/219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné