L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 644 déposé par M. Lenormand. Cet amendement, placé après l'article 25 D, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion sur la stratégie énergétique française. Le vote du 19 juin 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position majoritaire sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'orientation des politiques publiques de transition écologique et de souveraineté énergétique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la programmation énergétique. Pour les citoyens et les acteurs du secteur, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire. Les orientations stratégiques pour la période 2025-2035 restent donc celles prévues par le texte originel, sans les ajustements suggérés par l'amendement défait.
3
Pour
55
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Socialistes et apparentés
1 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale