B10-0277/2025 – After recital D – Am 31
Ce scrutin concerne l'amendement 31 relatif au considérant D du document B10-0277/2025, adopté par le Parlement européen le 19 juin 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen touchant aux dispositions préliminaires du texte. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation des objectifs politiques sous-jacents et la clarification du champ d'application de la future réglementation. Cet amendement vise à préciser ou modifier la portée des principes énoncés dans le considérant D pour assurer une cohérence juridique.
33
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale