l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'il a été débattu par la majorité parlementaire, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables restent définis selon les termes initiaux du projet de loi. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux prescriptions telles qu'elles figurent dans le texte voté, ce qui influence leurs investissements et leurs stratégies à long terme.
10
Pour
61
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
86% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(61)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Éric Martineau
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Bothorel
- Antoine Armand
- Jérôme Nury
- Éléonore Caroit
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2626.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.