L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'il a été débattu par la majorité parlementaire, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables restent définis selon les termes initiaux du projet de loi. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux prescriptions telles qu'elles figurent dans le texte voté, ce qui influence leurs investissements et leurs stratégies à long terme.
10
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale