l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 19 juin 2025 l'amendement n° 627 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 11 de la proposition de loi relative à la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à définir les grandes orientations stratégiques de la transition énergétique française. L'adoption de cet amendement par le Gouvernement indique une convergence des positions sur les dispositions techniques ou financières spécifiques de cet article, permettant ainsi de faire avancer le chantier législatif vers son adoption définitive.
Cette adoption contribue à sécuriser le cadre juridique des investissements publics et privés dans les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables pour les dix prochaines années. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par une plus grande visibilité sur les aides à la rénovation et les normes de construction, favorisant ainsi la baisse des factures énergétiques à long terme. Enfin, cela renforce l'engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique en alignant les objectifs nationaux sur les engagements internationaux.
46
Pour
21
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale