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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 154 scrutins — page 111

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics — Carlos Coelho - Vote unique 04/10/2018 12:06:06.0004 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).2 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).28 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).27 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté